Article 1 - Objet
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les acceptez dans leur intégralité sans réserve.
Article 2 - Identification du vendeur
Les présentes conditions de vente concernent le site en ligne : No. 951 – The Good Home Store
Raison Sociale : No. 951 – The Good Home Store
Site Web : http://www.951-the-good-home-store.com
Forme Juridique : Micro-entreprise
SIRET : 980 841 209 00011
Code APE : 4791B
Gérante : Dorothée CHOQUET
Siège Social : 951 Rue de Gonnehem – 62920 CHOCQUES
Email : contact@951-the-good-home-store.com
Article 3 - Caractéristiques des produits vendus
No. 951 – The Good Home Store propose une gamme de produits de décoration, de textile et de produits d’entretien dont les caractéristiques sont détaillées par photo, désignation, quantité et prix TTC sur le site.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Vous serez informé de la disponibilité des articles dans la fiche produit.
Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acquis, notamment en ce qui concerne les couleurs et les objets bruts en bois.
Article 4 – Tarif
Tous les prix figurant sur le site sont exprimés en euros TTC ne prenant pas compte les frais de livraison.
No. 951 – The Good Home Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant dans le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les articles restent la propriété intégrale de No. 951 – The Good Home Store tant que l’acheteur n’a pas intégralement payé sa commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 5 – Processus de commande
L’acheteur qui souhaite acheter un article, doit obligatoirement :
- Remplir le formulaire d’identification
- Avoir ajouté au moins un article dans le panier
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer le paiement
La confirmation de la commande par mail vaudra signature, acceptation de l’opération effectuée et des présentes conditions de vente.
Les informations données par l’acheteur lors de la commande n’engagent que celui-ci. S’il y a une erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne sera pas tenu responsable dans la non-réception de la commande.
Article 6 – Disponibilité des articles
Les articles sont présents sur le site jusqu’à épuisement du stock.
Dans le cas où un produit command serait indisponible, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de disponibilité et vous proposant de choisir entre trois options :
- Attendre que le produit soit à nouveau disponible,
- Annuler la commande et être remboursé si votre compte a été débité,
- Choisir un autre article qui soit disponible.
Article 7 – Délai de rétraction
Les acheteurs (non professionnels) bénéficient d’un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du ou des produits à l’adresse ci-dessous contre remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour :
No. 951 – The Good Home Store
À l’attention de Dorothée CHOQUET
951 Rue de Gonnehem
62920 CHOCQUES
Les articles retournés devront être intacts, complets dans leur emballage d’origine. Les produits qui auront subit une quelconque dégradation, ne seront pas acceptés.
Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de quinze jours à compter de la réception par le vendeur.
Article 8 – Modalités de paiement
Vous avez la possibilité de régler votre commande par carte bancaire ou par Paypal. Pour cette deuxième option de paiement, vous serez automatiquement dirigé sur le site Paypal.
No.951 – The Good Home Store décline toute responsabilité en cas de perte de données via Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement.
Article 9 – Livraison
No. 951 – The Good Home Store s’engage à expédier les commandes dans un délai de 48 à 72h selon le volume des articles commandés. Dans ce cas, les frais de livraison pour la France s’élèvent à un montant forfaitaire de 9.00€ pour l’acheteur, quel que soit le poids ou la nature du colis.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits (intacts), ont quitté l’atelier de No. 951 – The Good Home Store. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès Mondial Relay ou Colissimo dans les 3 jours qui suivent la livraison. Vous devez impérativement contrôler le contenu de votre colis à sa réception.
En cas d’absence le jour de la livraison, l’entreprise d’expédition vous enverra un mail où vous déposera un avis de passage, indiquant la date et lieu où votre colis devra être retiré. Si l’acheteur n’a pas retiré son colis dans le délai imparti, le colis sera retourné au No. 951 – The Good Home Store et l’acheteur sera remboursé de sa commande hormis les frais de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée et l’acheteur remboursé.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour :
- Un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet,
- Les grèves avec blocage des moyens de transport,
- Un retard pour rupture de stock chez son fournisseur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusives de No. 951 – The Good Home Store.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Conformément à la loi informatique et libertés, le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le N°870809. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 14 – Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à No. 951 – The Good Home Store via son site ou par courrier afin de trouver une solution à l’amiable.